La présente Politique de protection des données s’applique aux Traitements de vos Données à caractère personnel que nous réalisons au travers de nos sites internet ligue1.fr et ligue2.fr (ci-après désigné les « Sites » ou « Nos Sites »).
Elle décrit les opérations réalisées sur vos Données à caractère personnel, les droits que vous avez sur vos Données ainsi que les modalités d’exercice de ceux-ci.
La présente Politique de protection des données vient compléter les mentions légales, les CGU applicables aux Sites et toute autre documentation des Sites.
Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de protection des données et ce régulièrement.
1. DÉFINITIONS
Rappel des notions clés utilisées dans le cadre de cette Politique de protection des données, car ces termes ont un sens bien défini.
Vous pouvez retrouver les définitions de ces termes ci-après :
Données ou Données à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une Personne concernée.
Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable laquelle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation applicable en matière de protection des Données : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et toutes autres dispositions légales applicables et relatives au Traitement et/ou à la protection des Données à caractère personnel.
Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.
Traitement ou traiter : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
L’identification du Responsable du traitement est nécessaire afin que vous sachiez qui est à l’origine et à l’initiative de la collecte ou du Traitement de vos Données dans le cadre de l’utilisation et de votre navigation sur les Sites.
Les Données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
La Ligue de Football Professionnel (ci-après « LFP » ou le « Responsable du traitement »), Association loi 1901, située au 6 rue Léo Delibes, 75116 Paris.
3. COLLECTE DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
3.1 Modalités de collecte
Comment vos Données sont-elles collectées par la LFP que ce soit au travers des Sites, des demandes de contact ou encore dans le cadre de sa relation avec les utilisateurs et visiteurs des Sites ?
Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment lorsque vous vous créez un compte sur les Sites, vous participez/inscrivez à nos événements ou à nos jeux, vous naviguez sur Nos Sites, ou encore lorsque vous nous contactez par email, courrier ou par téléphone.
3.2 Finalités et bases juridiques des Traitements de Données
Pourquoi la LFP traite vos Données et qu’est-ce qui justifie un tel Traitement ?
La LFP traite les Données des visiteurs et utilisateurs de ses Sites afin de permettre la création d’un compte utilisateur, le suivi de la relation avec ces derniers, de répondre à des demandes adressées via l’un des Sites ou par d’autres moyens, la personnalisation du contenu des Sites, de promouvoir son activité ainsi que le football, etc.
Les Données qui sont Traitées par la LFP ont les objectifs (Finalités) suivants :
- Création et gestion d’un compte utilisateur : gestion et suivi de la création et de l’utilisation d’un compte utilisateur ; personnalisation des contenus du Site concerné en fonction des choix en termes de club de cœur et de joueurs favoris ; l’envoi de notifications, newsletters et alertes en fonction des préférences définies par l’utilisateur ;
- Envoi de communications (pour les utilisateurs) : envoi d’informations généralisées sur et de la LFP ; l’envoi de communication sur ses partenaires, sur des compétitions, des offres ou encore des événements divers liés au Football ; la transmission de données à ses partenaires à des fins de prospection ;
- Gestion des demandes diverses : répondre aux demandes diverses de tout visiteur ou utilisateur sur l’un des Sites adressées directement via l’un des Sites ou par tout autre moyen en ce y compris les demandes d’exercice de droit en application de la Réglementation application en matière de Données ;
- Mesure de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : suivi du parcours et de l’expérience visiteur/utilisateur sur le Site et la fréquence de visite ; assurer que les contenus des Sites, de nos pages sur les réseaux sociaux et de nos courriers électroniques sont présentés de la façon la plus efficace et adaptée aux besoins de nos visiteurs ; amélioration de la qualité du Site ; la réalisation d’études statistiques ;
- Gestion des inscriptions et participations aux événements et aux jeux organisés par la LFP : assurer le suivi des inscriptions et la gestion des participations à des événements ou des jeux ; organisation et suivi des tirages au sort ; contrôle du respect du règlement du jeu ; suivi de la relation avec les participants ; sélection sur la base de participations antérieures et envoi de communication sur les activités de la LFP ; envoi de communication et information sur les partenariats de la LFP avec d'autres marques/sociétés et organisations (ci-après les « Partenaires »).
Ces Finalités sont justifiées par l’une des bases juridiques prévues par la Réglementation applicable en matière de protection des Données :
- Pour la gestion des comptes utilisateurs : exécution des CGU applicables ;
- Pour la personnalisation des contenus : intérêt légitime de la LFP de fournir aux utilisateurs des contenus en fonction de leurs choix en termes de club de cœur et de joueurs favoris ;
- Pour l’envoi de notifications, de newsletter selon vos préférences, alertes de la part de la LFP ou encore la transmission de données à des Partenaires de la LFP à des fins de prospection : le consentement de la Personne concernée (que vous pouvez retirer à tout moment dans les préférences de votre compte utilisateur) ;
- Pour la gestion des demandes diverses : intérêt légitime de la LFP de répondre à ces demandes et respect d’une obligation légale lorsque la demande découle de l’exercice d’un droit d’une Personne concernée en application de la Réglementation applicable ;
- Pour la mesure de l’audience du Site, l’envoi d’informations généralisées sur et de la LFP, l’amélioration du contenu et du Site : l’intérêt légitime de la LFP afin de pouvoir améliorer et faire évoluer ses Sites et supports de communication en fonction des besoins des utilisateurs et visiteurs mais également de promouvoir son activité ;
- Pour la Gestion des inscriptions et participations aux événements : l’intérêt légitime de la LFP de pouvoir assurer le suivi des inscriptions à des événements qu’elle organise ;
- Pour la Gestion des jeux organisés par la LFP : l’exécution du règlement du jeu applicable.
4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COLLECTE
Pourquoi dans certains cas vous devez renseigner une Donnée et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?
La LFP vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir vous inscrire, traiter votre demande ou vous répondre). Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », la LFP pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande ou au formulaire en cause.
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas obligatoires, sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.
5. INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS
A qui la LFP est susceptible de communiquer vos Données et qui accède à vos Données dans le cadre des traitements envisagés visés par la présente Politique de protection des données ?
Nous ne divulguons pas les Données que nous recueillons sur vous, sauf dans les cas suivants :
- aux services en charge des finalités précitées au sein de la LFP ;
- aux Partenaires de la LFP lorsque vous avez consenti à une telle transmission (dans les préférences de votre compte utilisateur) ;
- les réseaux sociaux lorsque vous acceptez le dépôt des cookies associés et/ou vous cliquez sur les boutons de partage présents sur notre Site internet ;
- à nos prestataires techniques dans le cadre de leurs prestations sur Notre Site ou sur les Données ;
Nous pouvons partager des informations agrégées, pseudonymisées, voire anonymisées lesquelles ne permettent pas de vous identifier, dans le cadre d’analyses statistiques de nos objectifs, ce qui comprend notamment le nombre de visiteurs sur Notre Site et le nombre de retours suite à des campagnes par emails.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Combien de temps les Données sont-elles conservées ?
La LFP a fixé des durées de conservation de vos Données, en partant de l’objectif du Traitement (sa Finalité) et en tenant compte de ses obligations légales et de ses besoins en termes de preuve (par exemple de l’existence d’une relation ou de la participation à un jeu ou pour des besoins de sécurité).
Dans le cadre des Finalités nous vous informons conserver les Données pour les durées suivantes :
- Pour la gestion des comptes utilisateurs : tant que l’utilisateur n’a pas supprimé son compte et archivage à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable (notamment en matière de sécurité des accès) ;
- Pour l’envoi de communications : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée ;
- Pour la gestion des demandes diverses : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande puis archivage à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable ;
- Mesure de l’audience du Site, amélioration du contenu et du Site : pendant la durée nécessaire à l’étude de l’audience et à son analyse pendant une période suffisante au regard du contenu des Sites et des événements ;
- Pour la Gestion des inscriptions et participations aux événements organisés par la LFP : pendant 5 ans à compter du dernier contact avec la Personne concernée ;
- Pour la Gestion des jeux : durée du jeu puis archivage la durée de prescription légale applicable.
7. PROTECTION DE VOS DONNÉES
Quels sont les engagements pris par la LFP afin d’assurer la sécurité des Données ?
Nous nous engageons à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre les destructions accidentelles ou involontaires, les pertes accidentelles, les modifications, les divulgations ou accès ou utilisations non-autorisées.
Si vous avez connaissance d’un fait ou d’un événement pouvant entraîner des risques pour la sécurité d’un ou des Sites ou de vos Données merci de nous le signaler en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 11. Nous contacter ».
8. RÉSEAUX SOCIAUX ET CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES VISITEURS/UTILISATEURS
Sur le partage de Données via les réseaux sociaux et les précautions que vous devez prendre lorsque vous publiez sur nos pages.
Nos Sites disposent de boutons de partage, lesquels permettent d’accéder aux contenus que la LFP diffuse sur les réseaux sociaux. Ces boutons de partage entraînent la collecte de données notamment lorsque vous êtes connectés avec ces réseaux sociaux mais également lorsque vous avez accepté le dépôt de cookies de réseaux sociaux.
Vous pouvez par ailleurs en tant qu’utilisateur de réseaux sociaux poster du contenu sur les pages de la LFP. Nous attirons votre attention sur le fait que les contenus présentés sur nos plateformes sociales peuvent être vus par le public. C’est pourquoi vous devez être vigilant lorsque vous fournissez certaines Données sur ces plateformes dont vous ne souhaitez pas qu’elles soient exposées au public. Nous ne sommes pas responsables des actions prises par d’autres personnes si vous postez des Données sur nos plateformes sociales.
9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Quels sont les droits que vous avez sur vos Données et comment les exercer ?
La Réglementation applicable en matière de protection des données prévoit des droits pour les Personnes concernées afin que celles-ci puissent davantage maîtriser leurs Données.
Conformément à la Réglementation application en matière de protection des Données et dans les conditions prévues par ladite Réglementation (en effet certains droits s’appliquent en fonction de la base juridique du Traitement voir ci-avant), vous disposez sur vos Données de droits : droit d’accès ; droit de rectification ; droit à l’effacement ; droit au retrait de tout consentement donné ; droit à la portabilité ; droit à la limitation ; droit d’opposition.
De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités prévues ci-après au « 11. Nous contacter » ou via le formulaire en ligne.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL soit :
- par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des données personnelles. Les mises à jour seront signalées sur nos Sites.
11. NOUS CONTACTER
Pour toute information complémentaire sur la protection de vos Données à caractère personnel, veuillez svp nous contacter
- via les Sites : formulaire de contact
- par courrier : à l'attention du DPO de la LFP - 6 Rue Léo Delibes 75116 Paris.
Dernière date de mise à jour : le 30/01/2020